Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Souvent redouté par les dirigeants des entreprises, le contrôle fiscal est une procédure imposée par la loi.  Votre société n’y est donc pas à l’abri ! Les agents du fisc peuvent vous rendre visite et passer au peigne fin tous vos documents fiscaux. Comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

Pas de panique ! Afin de vous préparer à cette rencontre délicate, NH Consulting & Engineering vous accompagne dans cette procédure.

En quoi consiste le contrôle fiscal ?

Tout d’abord, vous devriez recevoir un avis concernant la venue du contrôleur quelques jours avant l’arrivée de celui-ci. Ce dernier examinera alors minutieusement les comptes de votre entreprise, la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales, les fiches de paie, les contrats de travail, les contrats avec vos fournisseurs et autres. Il s’agira alors de vérifier que vous êtes à jour et conforme à la loi en vigueur.

Prévenir les personnes concernées.

Une fois prévenu d’un contrôle fiscal imminent, organisez une réunion avec votre expert -comptable, votre directeur administratif et financier. Vous pourrez ainsi rassembler et consulter les dossiers nécessaires, détecter les points forts et failles de l’entreprise et décider comment vous adresser au vérificateur.

Rassembler tous les documents requis.

Soyez organisé et rangez tous les documents qui vous seront demandés pour le jour J. En ayant tous les papiers nécessaires en main, vous serez plus apte à répondre aux questions du contrôleur et vous lui faciliterez grandement le travail.

Pour ce faire, vous aurez besoin notamment des documents comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire, journaux divisionnaires), ceux qui concernent le droit des sociétés (statuts de l’entreprise, procès-verbaux d’assembler), les contrats d’embauche, les fiches de paie, les factures d’achats, de ventes, les notes de frais ainsi que les justificatifs de certaines opérations importantes comme l’achat d’un équipement couteux.

Faire preuve de courtoisie

Surtout s’il s’agit d’une première rencontre avec le contrôleur, il est important que vous fassiez bonne impression. Respectez tout d’abord la date du rendez-vous. En la reportant, l’inspecteur risque de croire qu’il n’est pas le bienvenu dans votre entreprise. Accueillez-le cordialement le jour du rendez-vous et soyez respectueux. Lorsqu’il vous posera des questions, gardez une attitude sereine et répondez avec diplomatie.

Portez attention aux questions posées

Certaines questions peuvent en engendrer d’autres. Vous ne souhaitez pas que l’inspecteur vous bombarde de questions, n’est-ce pas ? Répondez donc aux questions d’une manière subtile. Soyez clair, précis et surtout prenez votre temps pour y répondre. En étant réfléchi, vous risquez moins de vous mettre dans l’embarras.

En conclusion :

Le contrôle fiscal fait souvent plus peur que de mal, faites donc de votre mieux pour que tout se déroule bien le jour de la visite. Si toutefois vous avez besoin de plus amples renseignements par rapport à la fiscalité de l’entreprise, n’hésitez pas à contacter notre cabinet de conseil, NH Consulting & Engineering. Nos consultants seront ravis de répondre à vos questions.

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